Cour d'appel fédérale

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Rôle

Avis important

Les audiences désignées avec « VC » (vidéoconférence) ou « TC » téléconférence auront lieu à distance. L’absence d’une telle désignation signifie qu’une audience aura lieu en personne. En raison de l’impact continu de la COVID-19 sur les activités de la Cour, toutes les audiences ayant lieu à distance apparaissent ci-dessous sous la rubrique qui correspond à la région géographique dans laquelle est situé le bureau principal du greffe (Ontario), et ce, malgré que certains dossiers aient pu être initiés dans d’autres régions géographiques.

Les membres du public et des médias désirant avoir accès à une audience tenue à distance doivent écrire à l’adresse Information@fca-caf.gc.ca en prenant soin de fournir les informations suivantes concernant l’audience à laquelle ils souhaitent avoir accès : le nom et le numéro de la cause ainsi que la date de l’audience. Les instructions à suivre pour accéder à l’audience tenue à distance seront envoyées par courriel.

Rôle

SÉANCES DU QUÉBEC

Dernière mise à jour le MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à 03h00


No Hearings are scheduled for this region
Il n'y a aucune audition inscrite au rôle pour cette région







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Date de modification :
2020-08-25